Politique de Confidentialité

Le présent énoncé de confidentialité s’applique aux utilisateurs des sites Web de Canadian Traffic Network ULC (« CTN », « nous », « notre », « nos ») et aux renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos interactions avec vous. Veuillez lire attentivement le présent énoncé de confidentialité afin de bien comprendre comment nous pouvons recueillir, utiliser, traiter et divulguer vos renseignements personnels. En accédant à nos sites Web et en nous fournissant des renseignements personnels dans le cadre de nos interactions avec vous, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, transférions et divulguions vos renseignements personnels comme indiqué dans le présent énoncé de confidentialité.

CTN peut modifier cette politique de temps à autre en mettant à jour cette page. Vous devriez consulter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait de tout changement. La présente politique entre en vigueur le 22 septembre 2022.

Les renseignements personnels que nous recueillons

Nous pourrions recueillir les renseignements suivants :

  • Nom et coordonnées associées à votre poste, y compris
  • Courriel
  • Renseignements sur votre profil démographique, comme votre code postal, vos préférences et vos intérêts
  • Tout renseignements pertinents pour les sondages auprès des consommateurs et les offres
  • Tout renseignement que vous fournissez

Ce que nous faisons avec les renseignements que nous recueillons

Il nous faut ces renseignements pour mieux comprendre vos besoins et pour améliorer les services que nous vous offrons, plus particulièrement pour les raisons suivantes :

  • Tenue de dossiers internes.
  • Réponse à vos demandes de renseignements.
  • Nous pourrions utiliser l’information pour améliorer nos produits et services.
  • Nous pourrions utiliser ces renseignements pour personnaliser le site Web en fonction de vos intérêts.

Nous n’utilisons vos renseignements personnels qu’aux fins décrites. Si une raison ne figure pas dans la liste, nous vous indiquerons cette nouvelle raison au moment où les renseignements sont effectivement recueillis, utilisés ou divulgués. Lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement (par accord verbal, écrit ou électronique) pour toute raison supplémentaire.

Comment partageons-nous les renseignements personnels?

Nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou si la loi ou les autorités réglementaires le permettent ou l’exigent.

Il peut arriver que nous partagions vos renseignements personnels (tels que votre nom, votre adresse postale et votre adresse courriel) avec des fournisseurs, des entrepreneurs ou des partenaires de CTN dans le cadre des services que ces personnes ou entités fournissent pour ou avec CTN. Ces fournisseurs, entrepreneurs ou partenaires ne sont pas autorisés à utiliser ces données d’une autre manière que pour fournir des services à CTN, et ils ne peuvent pas partager ou revendre ces données.

Nous exigeons toujours un niveau de protection comparable de la part de nos tiers pour tout renseignement personnel auquel ils peuvent avoir accès ou qu’ils peuvent traiter dans le cadre de la prestation de services pour nous.

Sécurité

Nous nous engageons à protéger vos renseignements. Nous mettons en œuvre des procédures de sécurité des données appropriées, notamment des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles, afin de protéger les renseignements que nous recueillons en ligne.

Comment utilisons-nous les témoins?

Un témoin est un petit fichier qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de votre ordinateur. Une fois que vous avez accepté, le fichier est ajouté et le témoin permet d’analyser le trafic en ligne ou vous informe lorsque vous visitez un site en particulier Les témoins permettent aux applications Web de vous répondre en tant qu’individu. L’application Web peut alors adapter ses opérations en fonction de vos besoins et de vos goûts précis en recueillant et en mémorisant les renseignements concernant vos préférences.

Nous utilisons des témoins de suivi du trafic pour identifier les pages qui sont utilisées. Cela nous permet d’analyser les données relatives au trafic de pages Web et d’améliorer notre site Internet afin de l’adapter à vos besoins précis. Nous n’utilisons ces données qu’à des fins statistiques; les données sont ensuite supprimées du système.

De manière générale, les témoins nous aident à améliorer votre expérience lorsque vous visitez notre site Web, en nous permettant de surveiller les pages que vous trouvez utiles et celles que vous trouvez inutiles. Un témoin ne nous donne aucunement accès à votre ordinateur ou à une quelconque information à votre propos autre que celles que vous décidez de nous communiquer.

Vous pouvez accepter ou refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier votre navigateur pour l’en empêcher si vous préférez les refuser. Une telle désactivation pourrait, par contre, vous empêcher de profiter pleinement du site Web.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites d’intérêt. Cependant, il vous faut noter que dès que vous cliquez sur un de ces liens et que vous quittez notre site, nous n’avons aucun contrôle sur l’autre site Web. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables de la protection des renseignements personnels que vous pourriez fournir en visitant de tels autres sites Web et du fait que ces sites ne sont pas régis par notre politique de confidentialité. Faites preuve de prudence et consultez l’énoncé de confidentialité applicable au site Web concerné.

Nous limitons la divulgation, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels

Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons avoir l’obligation légale ou le droit de collecter, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels sans que vous en soyez informé ou sans votre consentement. Conformément aux lois applicables, nous ne divulguerons pas de renseignements personnels sans votre consentement, sauf lorsque la divulgation de renseignements sur le client est requise, par exemple pour : (i) dans le but de recouvrer une dette que l’individu doit à l’organisation; (ii) à des fins d’application de la loi; (iii) dans le but de se conformer à une exigence légale; (iv) lorsque les renseignements sont publics comme le permet la loi; (v) lorsqu’il est raisonnable de le faire dans le but d’enquêter sur la violation d’un accord, ou sur une activité illégale réelle ou présumée; (vi) dans le cas d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente ou d’un dessaisissement d’actifs ou d’une autre opération commerciale similaire, à des fins d’évaluation et de réalisation de l’opération commerciale, conformément aux exigences des lois applicables; et (vi) dans les autres cas où la loi applicable le permet ou l’exige.

Lorsque nous sommes tenus ou autorisés à divulguer des renseignements personnels sans consentement, nous ne divulguons pas plus d’informations que nécessaire.

Nous conserverons vos renseignements personnels conformément à notre politique de conservation et selon les exigences de la loi, après quoi les renseignements personnels pourront être détruits ou rendus anonymes.

Transfert des renseignements personnels

Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels vers un pays étranger, notamment les États-Unis et l’Australie, dont les lois sur la protection de la vie privée peuvent ou non être aussi exhaustives que les lois canadiennes. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, et les organismes d’application de la loi ou de réglementation de ce pays peuvent obtenir l’accès à vos renseignements personnels en vertu des lois du pays étranger. Chaque fois que nous faisons appel à un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité respectent certaines exigences.

En soumettant vos renseignements personnels ou en interagissant avec les sites Web, vous consentez à ce transfert, à ce stockage ou à ce traitement.

Vie privée des enfants

Ce site Web n’est pas conçu pour les enfants de moins de 18 ans et ne leur est pas destiné. Nous ne collecterons pas sciemment des renseignements personnels identifiables auprès de personnes de ce groupe d’âge.

Accéder à vos renseignements et contacter CTN

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, ou si vous avez soumis ou qu’une autre personne a soumis des renseignements personnels vous concernant par l’entremise de ce site Web, et que vous souhaitez que ces renseignements soient modifiés ou supprimés, veuillez contacter :

Personne-ressource :   Agent de protection de la vie privée

Adresse :              Canadian Traffic Network ULC
                       1920 Yonge Street, Suite 503
                       Toronto, Ontario M4S 3E2

Courriel :             privacy@https://trafficnet.ca

Dès réception d’une demande, nous prendrons des mesures pour : (i) confirmer votre identité; (ii) vous informer sur le type de renseignements consignés et sur la manière dont ils ont été utilisés et divulgués; (iii) vous donner accès à vos renseignements afin que vous puissiez les examiner et en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité et demander des modifications; et (iv) effectuer toute mise à jour nécessaire de vos renseignements. Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, et notre respect de la présente politique et des lois applicables en matière de confidentialité. Pour discuter de notre conformité à cette politique, veuillez contacter notre agent de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessus.